Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
34677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34677 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34319C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34319C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31955 du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34318 du rôle Inscrit le 8 avril 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34698 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35706C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35706C du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par Madame ... ..., Reisdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33364 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35707C du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33365
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34811.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34811 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Madame ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35417C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35417C du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 32490 du rôle) ayant statué sur leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35722C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35722C du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2014 (nos. 31195a, 31447a et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34446 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Madame ..... et de Monsieur ....., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal ainsi qu’une décision implicite de refus du directeur de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36220 du rôle Inscrit le 30 avril 2015 Audience publique du 4 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel, par rapport à une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34032.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34032 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35002C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35002C Inscrit le 1er août 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014 (n° 33622 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36187 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36186 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35345 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 36114 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique extraordinaire de 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35868C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35868C du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2015 (n° 34803 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35868C du rôle et déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34065.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34065 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Algérie), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35869C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35869C du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2015 (n° 34818 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35869C du rôle et déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 703
- Page 704
- Page 705
- Page 706
- Page 707
- ...
- Page suivante