Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35078 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du Ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33849 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non pris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33152 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33660 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35083 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33276 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33276a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.1., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35267 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32450 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 14 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non pris __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32991 du rôle Inscrit le 2 juillet 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et de Madame ..., .., et par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en matière de morcellement JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33302 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34096 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33360 du rôle Inscrit le 19 septembre 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35127 du rôle Inscrit le 27 août 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35068 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., alias ....., Bigonville contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35079 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35063 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)