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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35717C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 décembre 2014 (n° 34466 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36211 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36207 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34812 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ....., . (Kosovo) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35617C du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2014 (n° 33521

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35568C Inscrit le 8 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Requête de tierce opposition formée par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre six arrêts

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35712C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 33060 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34616 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35985 du rôle Inscrit le 11 mars 2015 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35850 + 35884 du rôle Inscrits les 12 et 19 février 2015 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en présence de Monsieur ..., en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34779 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34615 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34608 du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34608 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34621 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours introduit par la société anonyme ..., , contre deux décisions prises par l’établissement public ..., Luxembourg, en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34346 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33899 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par l’administration communale de Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ... s.a., en matière de protection et de gestion des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34111 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35630C du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par le Gouvernement en Conseil, sinon le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, sinon encore l’Etat du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34320C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31957 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34321C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31956 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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