Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35260 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33787 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33081 et 33105 du rôle Inscrits les 18 et 23 juillet 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formés par Monsieur ..., , et Madame ..., , ainsi que par Monsieur ... et par Madame ..., , en présence de la société anonyme ... S.a., , contre une décision du bourgmestre de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33361 du rôle Inscrit le 19 septembre 2013 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34462 du rôle Inscrit le 30 avril 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 35249 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35081 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ...(F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35082 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A. , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34410C Inscrit le 22 avril 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 32091 du rôle) dans un litige l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34593C du rôle Inscrit le 26 mai 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2014 (n° 33077 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35237 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 9 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., alias ....., alias ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33930 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 9 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34730 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique du 9 octobre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33547 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33547 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33363 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33363 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35254 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35064 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35056 du rôle Inscrit le 13 août 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35247 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du ministre des Finances en matière de fonction publique – suspension disciplinaire ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35188 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)