Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35090 du rôle Inscrit le 19 août 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32870 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par La société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33505 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33854 du rôle Inscrit le 8 janvier 2014 Audience publique du 7 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut d’apatride JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33854

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35255 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 7 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à différentes décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Grand-Duché de Luxembourg Cour administrative Numéro du rôle : 34376C Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 7 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 29563a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33221 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Bâtiments Publics en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35234 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35233 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33017 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35217 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35215 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35219 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34778C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33488 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique du 2 octobre 2014 Recours formé par Madame ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., Schengen en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34152C Inscrit le 5 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35225 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34566C du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2014 (n° 33006 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34566C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33481 du rôle Inscrit le 15 octobre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33496 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33496 du