Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33342 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33342

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33046 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Le AAA, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée BBB, en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33059 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33346 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de servitude JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35172 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, Luxembourg, et la société à responsabilité limitée XXX, Luxembourg, par rapport à différentes décisions de la Commission de surveillance du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34601C du rôle Inscrit le 28 mai 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34604C du rôle Inscrit le 28 mai 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 33177 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34604C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34489C du rôle Inscrit le 5 mai 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2014 (n° 32377 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34491C Inscrit le 6 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 33286 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31979 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 25 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33657C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33656C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société de droit luxembourgeois ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n° 31271

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35194C Inscrit le 15 septembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2014 (n° 35136 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34187C Inscrit le 13 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33654C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33655C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34983 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33624 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33574 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33618 du rôle Inscrit le 14 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33618 du rôle et