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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35642C Inscrit le 24 décembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 32885 du rôle) dans un litige

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36226 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX(F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34788 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36228 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX (F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35338 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35119 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35730C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par l’administration communale de Mamer contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33918 du rôle) ayant statué sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35612C du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 33817 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35681C du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par la CHAMBRE DES DEPUTES, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36243C Inscrit le 6 mai 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 36186 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35738C du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par l’association sans but lucratif ... (...), contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg, et une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36237 du rôle Inscrit le 5 mai 2015 Audience publique du 11 mai 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme XXX, L-XXX, contre trois décisions prises par l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34008 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35987 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34217 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ( ) contre des décisions du receveur du bureau de Grevenmacher de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 35924C et 35939C du rôle Inscrits respectivement les 27 février 2015 et 3 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., Albanie, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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