Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35141C du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35137C du rôle Inscrit le 1er septembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 34191

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35044C du rôle Inscrit le 11 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35126C du rôle Inscrit le 27 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35067C du rôle Inscrit le 14 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 33246 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32561 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 9 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Berchem contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32561 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35536C Inscrit le 28 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35529 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33458a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34041 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., et contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg et une décision du ministre délégué au Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33918 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg en matière d’urbanisme et aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33489 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33923 du rôle Inscrit le 23 janvier 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33492 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par l’Administration communale de ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, et à la Grande Région en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33237 du rôle Inscrit le 19 août 2013 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33237 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33438 du rôle Inscrit le 9 octobre 2013 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33182 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32476 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014 Recours formé par ... et consort, Gonderange, contre des bulletins de l’impôt, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35501 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)