Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34883 du rôle Inscrit le 15 juillet 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34530 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35101 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35977 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34947 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34053 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à l’examen-concours de la carrière supérieure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36428 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34960 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34293 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme CREOS LUXEMBOURG S.A. en matière de servitude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36241 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36135C du rôle Inscrit le 10 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015 (n° 34579 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36053C du rôle Inscrit le 25 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2015 (n° 34652 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36405 du rôle Inscrit le 10 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35849C du rôle Inscrit le 12 février 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35308 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 18 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35462 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique du 18 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35762C Inscrit le 26 janvier 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 32289 du rôle) rendu dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36081C du rôle Inscrit le 1er avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., NL- ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 34156 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34276 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36337 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  693
  4. Page  694
  5. Page  695
  6. Page  696
  7. Page  697
  8. ...
  9. Page suivante