Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34271 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34271 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34127 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision confirmative du ministre de l’Environnement en matière de protection de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36381C Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 11 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2015 (n° 36326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36169C Inscrit le 16 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36288 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35303 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34600 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34600 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34836 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle ..., , et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34894 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34874 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35876C du rôle Inscrit le 18 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33691 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35336C Inscrit le 20 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35798C du rôle Inscrit le 5 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33282 du rôle) ayant statué sur un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34557 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36349 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34598 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34598 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35102 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34929 du rôle Inscrit le 22 juillet 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36346 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34273 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34273 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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