Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33902 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33902 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35983C du rôle Inscrit le 11 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2015 (n° 34555 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35727C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33489 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35765C du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mars 2013 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34304 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 4 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre deux décisions prises par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services postaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35035C Inscrit le 11 août 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2014 (n° 32627

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36255 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 4 juin 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctions --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35723C du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35745 du rôle Inscrit le 21 janvier 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36092C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 35195 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34649 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36105 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36104 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34739 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34851 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36161 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36325 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 2 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ORDONNANCE Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36332C Inscrit le 26 mai 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2015 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36097C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 34590 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34453 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 2 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  696
  4. Page  697
  5. Page  698
  6. Page  699
  7. Page  700
  8. ...
  9. Page suivante