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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35948C du rôle Inscrit le 4 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2015 (n° 35071 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35679C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2014 (n° 32561 du rôle) dans un litige l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35698C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) en matière d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35001 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35001 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36096 du rôle Inscrit le 3 avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34833 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36079 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35112 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34219 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ainsi que contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34401 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34012 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34012 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34639 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de stage pédagogique des enseignants de l’enseignement post primaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36065 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36060 du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34378 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ..., Monsieur ... et Monsieur ..., (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36031 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36126 du rôle Inscrit le 9 avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34351 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, ainsi que contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36107 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35935C du rôle Inscrit le 2 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 19 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2015 (n° 34715 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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