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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36473 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 29 juin 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36451 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35950C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34948 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formé par la société civile à caractère commercial ...., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36155C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34564 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35952C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36124C du rôle Inscrit le 9 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015 (n° 35107 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36210C du rôle Inscrit le 29 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2015 (n° 34478 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35953C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36335a du rôle Inscrit le 26 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36058C du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n° 34268 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ... ... et consorts, , à l'Etat, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35813C Inscrit le 6 février 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2014 (n° 33874 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36163C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34395 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36163C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35951C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de la Ville d’... contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36335 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35982C du rôle Inscrit le 11 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015 (n° 32202 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34731 + 34843 du rôle Inscrits les 19 juin et 8 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formés par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36036C du rôle Inscrit le 20 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par la société anonyme ... ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2015 (n° 33784 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34205 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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