Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34789C Inscrit le 30 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel interjeté par Madame ... ...-..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014 (n° 32908 du rôle) en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34867C du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 32011 du rôle) ayant statué sur un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35558 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35167C du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 33181 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35375C Inscrit le 28 octobre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par M. ... ..., ... (MA), contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35099C du rôle Inscrit le 21 août 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 34001 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 34063C et 34094C Inscrits respectivement les 20 et 24 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appels formés respectivement par Mesdames ... et ...-..., , ainsi que

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34820C du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33857 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35542C Inscrit le 1er décembre 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33627 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 11 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des bulletins émis par le bureau d’imposition ... en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35456 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162a du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par l’administration communale de Lintgen, Lintgen, contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ... S.à r.l., Angelsberg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ...S.à r.l., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33608 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , et Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures respectivement du ministre délégué au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34009 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33653 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35530 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33365 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33888 du rôle Inscrit le 16 janvier 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33364 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de construire