Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35561 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35472 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32212 du rôle Inscrit le 19 mars 2013 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de stage pédagogique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32147 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32147 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35094C Inscrit le 20 août 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 32543 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32150 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, Luxembourg contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33938 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34844 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre Numéro 35571 du rôle Inscrit le 9 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.a. contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35403 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35402 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35010C du rôle Inscrit le 5 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 33376 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33775 du rôle Inscrit le 17 décembre 2013 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34766C du rôle Inscrit le 26 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... , et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33060 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33060 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35091C du rôle Inscrit le 19 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33352 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 32028 du rôle Inscrit le 8 février 2013 Audience publique 16 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat et une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32289 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission d’examen en matière de stage pédagogique des enseignants de l’enseignement post primaire