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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35289 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36600 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, Findel, contre une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 36547 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35198 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36578 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX, L-XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature ------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35197 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33799 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34907 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 36414 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36376 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34244 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , la société anonyme ..., , et la société anonyme ..., , contre deux actes du Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du canton de Capellen, en matière de marchés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35575C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ...S.A., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36312C et 36313C Inscrits le 21 mai 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appels formés respectivement par Madame ... ..., , et Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35971C du rôle Inscrit le 9 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36098C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 33862 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34573 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 14 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation d’occupation temporaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35070C Inscrit le 14 août 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35931C du rôle Inscrit le 27 février 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 36034C Inscrit le 20 mars 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33821 du rôle), ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35895C du rôle Inscrit le 23 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33250 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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