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- Télécommunications
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35428C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35428C Inscrit le 7 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 29
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36106C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36106C du rôle Inscrit le 7 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33804 du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35574C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35574C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société limitée ... s.à r.l., ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35887C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35887C Inscrit le 20 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34725 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formés par la société ...S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière d’arrêté de fermeture de chantier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33447.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33447 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36352 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35017 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34661 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité sociale en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34661 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35165 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , (Allemagne) contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 34762 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35164 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33692 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 13 juillet 2015 Monsieur ..., contre une décision de la commune de ... en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33692 rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35175.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35175 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°34586 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34586 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35016 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36483.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36483 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Moutfort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux Edvin et Alma XXX-RASTODER, Moutfort, en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35166.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35166 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34662 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité sociale en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34662 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36556 du rôle Inscrit le 7 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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