Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35398 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, contre trois décisions du Ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33420 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ......, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34056 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par les époux ... et ..., . contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011 émis par le bureau d’imposition en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33541 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33541 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33698 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ::: contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33507 du rôle Inscrit le 22 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par les époux ..... et ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 35404 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33669 du rôle Inscrit le 27 novembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Madame ....., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33390 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33390 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33861 du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35559 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33080 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33070 du rôle Inscrit le 16 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33134 du rôle Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33110 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35557 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34058 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34058 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 33057 et 33595 du rôle Inscrits le 15 juillet 2013 respectivement 8 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33056 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34645C Inscrit le 6 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n°33196 du