Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35028 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34027 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’État en matière d’habilitation de sécurité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34027 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34027a du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’État en matière d’habilitation de sécurité JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34027 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35069 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la directrice adjointe à la formation professionnelle et une décision du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34190 du rôle Inscrit le 13 mars 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par la Société Anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins en matière de l’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34642 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34642 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35820CA du rôle Inscrit le 6 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33950 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35995C Inscrit le 16 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34740 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36607 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 21 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36605 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 21 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ... et consorts, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire Chambre Numéro 36303 du rôle Inscrit le 18 mai 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

T.Nriubmuénraol 2a7d3m87indisutrraôtleif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 34419 du rôle Inscrit le 24 avril 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre les bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 6 en matière d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 35157 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34382 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35289 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36600 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, Findel, contre une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 36547 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35198 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36578 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX, L-XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature ------