Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35562C Inscrit le 5 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n° 33265 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36680 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 28 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36679 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 28 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35108 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35116 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34963 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36361 du rôle Inscrit le 2 juin 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35431 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36394 du rôle Inscrit le 9 juin 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35004 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36593 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 22 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ...et ... et consorts, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34981 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34860 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34860 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34635 du rôle Inscrit le 5 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34641 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36603 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34147 du rôle Inscrit le 4 mars 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Dudelange de contrat d’employé communal _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35282 du rôle Inscrit le 9 octobre 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34591 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36602 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ----------