Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36416C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36416C Inscrit le 12 juin 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2015 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37636 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37636
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35988 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37518 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 15 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37554 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37555 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37623 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37625.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37625 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37621 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37642 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35737 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 10 mars 2016 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35881.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35881 du rôle Inscrit le 19 février 2015 Audience publique du 10 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35881 du rôle et déposée le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37612C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37612C du rôle Inscrit le 4 mars 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n° 37562 du rôle) ayant statué sur son recours contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34813 du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35753 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36203.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36203 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36202 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 37034 du rôle Inscrit 9 octobre 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36200 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36201 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 651
- Page 652
- Page 653
- Page 654
- Page 655
- ...
- Page suivante