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Instance
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Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36373 du rôle Inscrit le 4 juin 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36334 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36027 du rôle Inscrit le 19 mars 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37427C Inscrit le 18 janvier 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 22 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2015 (n° 36057 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35326 du rôle Inscrit le 17 octobre 2014 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37383C du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mars 2016 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37417C du rôle Inscrit le 14 janvier 2016 Audience publique du 22 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 36192 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37417C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35100 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35100 du rôle et déposée le 21 août 2014 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L0u10xembourg 3e chambre 2010 N° 35757 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34175, 34711 et 35182 du rôle Inscrits le 10 mars, 17 juin et 12 septembre 2014 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formés par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36153 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37684 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37010 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37044 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31885a du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Differdange en présence de la société anonyme ...S.A. en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31885 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ..... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34080 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34081 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35877 du rôle Inscrit le 18 février 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37641 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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