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- Télécommunications
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36879C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36879C Inscrit le 28 août 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34740 du rôle) dans un litige l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36656C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36656C Inscrit le 27 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37148C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37148C du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par les époux ... ... ... ... et ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35572 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36038C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36038C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36037Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36037Ca, 36038Ca et 36039Ca Inscrits le 24 février 2016 Audience publique du 24 mars 2016 Requête en interprétation introduite par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., ..., par rapport à trois arrêts de la Cour administrative du 26 novembre 2015 (nos 36037C, 36038C et 36039C du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37159C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37159C du rôle Inscrit le 11 novembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par Madame ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35584 du rôle) ayant statué sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36037C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36037C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36039C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36039C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34978.pdf
TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 34978 du rôle Inscrit le 29 juillet 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34977.pdf
TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 34977 du rôle Inscrit le 29 juillet 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37662 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34845 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36227.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36227 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36227 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36225.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36225 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36225 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35047 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en présence de Monsieur ... en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35046 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2015 1re chambre N° 36581 du rôle Inscrit le 10 juillet Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37609 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35879.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35879 du rôle Inscrit le 18 février 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36149.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36149 du rôle Inscrit le 14 avril 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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