Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34945 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33892 du rôle Inscrit le 17 janvier 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., Luxembourg contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35235 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de cautionnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34660 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34660 du rôle et déposée le 11 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35387 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35371 du rôle Inscrit le 27 octobre 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Madame ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33700 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., . (F) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres professionnels

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36920 du rôle Inscrit le 7 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36690 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 17 septembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, L-XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36925C du rôle Inscrit le 9 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 septembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2015 (n° 36869 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36926C du rôle Inscrit le 9 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 septembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2015 (n° 36868 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36196 du rôle Inscrit le 24 avril 2015 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Madame , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ Jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35208 du rôle Inscrit le 18 septembre 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36919 du rôle Inscrit le 7 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur , Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34487 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34487

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35251 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35251 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34296 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34229 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., Luxembourg, et Monsieur ..., , (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36838 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 10 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., Luxembourg, contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36917 du rôle Inscrit le 7 septembre 2015 Audience publique du 9 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)