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37694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37694 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36462 du rôle Inscrit le 19 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre un règlement de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37741.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37741 du rôle Inscrit le 31 mars 2016 Audience publique du 12 avril 2016 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37512C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37512C du rôle Inscrit le 12 février 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2016 (n° 35831 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37511C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37511C du rôle Inscrit le 11 février 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35974 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37508.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37508 du rôle Inscrit le 10 février 2016 Audience publique du 11 avril 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37744 du rôle Inscrit le 1er avril 2016 Audience publique du 11 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36319 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 11 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37739.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37739 du rôle Inscrit le 31 mars 2016 Audience publique du 6 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37710 du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37725j.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37725 du rôle Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37726 du rôle Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37707 du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37718 du rôle Inscrit le 24 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur Moez Elmaaz Ghazouani, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
37715.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37715 du rôle Inscrit le 23 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ... ... alias ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37654.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37654 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 30 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37692 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37713.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37713 du rôle Inscrit le 23 mars 2016 Audience publique du 25 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37696.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37696 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... alias ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37168C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37168C du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015 (n° 34592 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
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