Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ...S.à r.l., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34927 du rôle Inscrit le 21 juillet 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34733 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35426 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36943 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36952 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36179C Inscrit le 20 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2015 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2015 (n° 33693 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36050 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36665 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36867 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36871 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36683 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36890 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35162 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35185 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35185 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35027 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33495a du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33495 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35490 du rôle Inscrit le 21 novembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)