Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36806 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36998 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36779 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34585 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35257 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36796 du rôle Inscrit le 13 août 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35147 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35380 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 34719 du rôle inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, en matière de transport ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34710 du rôle Inscrit le 17 juin 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35006 du rôle Inscrit le 4 août 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ ______

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36347C du rôle Inscrit le 29 mai 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 35345 du rôle) en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36978 du rôle Inscrit le 22 septembre 2015 Audience publique du 6 octobre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame YYY, L-XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Monsieur ZZZ et de Madame ZZZ, L-XXX, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36215C du rôle Inscrit le 30 avril 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36356C du rôle Inscrit le 1er juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2015 (n° 34665 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36448C du rôle Inscrit le 17 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2015 (n° 35331 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35994C Inscrit le 16 mars 2015 Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par la société anonyme A... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2015 (n° 33722 du rôle), en présence de la société à responsabilité limitée B... s.à r.l, , de l'établissement public

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35049 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 5 octobre 2015 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., .... contre une décision du ministre de l’Environnement et en présence de la société anonyme ..... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35129 du rôle Inscrit le 29 août 2014 Audience publique du 5 octobre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de lutte contre le blanchiment

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34982 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 5 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 34982 du rôle, déposée le 30 juillet