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37620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37620 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37818 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34413-34447.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34413+34447 du rôle Inscrits les 23 et 28 avril 2014 Audience publique du 24 mars 2015 Recours formés par Madame ... et consort, contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34413a-34447a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34413a+34447a du rôle Inscrits les 23 et 28 avril 2014 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formés par Madame ... et consort, contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36086.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36086 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37624 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35578 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, et , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35867 du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35867 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36480 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36277 du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Madame Lydia ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37767 du rôle Inscrit le 8 avril 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35919 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Déchets (SIDEC), ..., en présence de la société à responsabilité limitée ..., ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37622 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36396 du rôle Inscrit le 9 juin 2015 Audience publique du 26 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37579C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37579C du rôle Inscrit le 25 février 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2016 (n° 36024 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37540C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37540C du rôle Inscrit le 18 février 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 avril 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37559C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37559C du rôle Inscrit le 22 février 2016 Audience publique du 26 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2016 (n° 36150 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37559C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37591 du rôle Inscrit le 29 février 2016 Audience publique du 26 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37262C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37262C du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 avril 2016 Appel formé par la société par actions simplifiée ..., ... (F), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2015 (n° 35111 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37810 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 26 avril 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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