Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35989 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de demande de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34805 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 34718 du rôle inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, en matière de transport ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37013 Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35026 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur , (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34592 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34592 du rôle et déposée le 26 mai 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36806 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36998 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36779 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34585 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35257 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36796 du rôle Inscrit le 13 août 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35147 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35380 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35668 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge, un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 35668a du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 3 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge, un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 34719 du rôle inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, en matière de transport ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34710 du rôle Inscrit le 17 juin 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35006 du rôle Inscrit le 4 août 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ ______

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36347C du rôle Inscrit le 29 mai 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 35345 du rôle) en matière de police des étrangers