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35829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35829 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36374 du rôle Inscrit le 4 juin 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37564 du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36393 du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, . contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37342 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35911.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35911 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37711.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37711du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37733 du rôle Inscrit le 29 mars 2016 Audience publique du 14 avril 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décisions du ministre de la Justice en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37676 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 14 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37680.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37680 du rôle Inscrit le 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37590 du rôle Inscrit le 29 février 2016 Audience publique du 14 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36446 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre un règlement de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35468 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35401 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36460.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36460 du rôle Inscrit le 19 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre un règlement de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36444.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36444 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre un règlement de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36426.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36426 du rôle Inscrit le 15 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35789 du rôle Inscrit le 3 février 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société ... s.a., , contre divers bulletins d’impôt des années 2010 à 2013 émis le 12 février 2014, en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35531 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35531 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34984 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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