Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35362 du rôle Inscrit le 23 octobre 2014 Audience publique 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35362 du rôle et déposée le 23 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36981 du rôle Inscrit le 23 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35214 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique du 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34975 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., .. (Belgique) contre une décision du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32926 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique du 1er octobre 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36407C Inscrit le 10 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2015 Appel formé par M. ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2015 (n° 35497

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36391C du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 1er octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 mai 2015 (n° 34608 du rôle) en matière de protection internationale --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35156 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36976 du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 Audience publique du 30 septembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, L-XXX, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36916 du rôle Inscrit le 7 septembre 2015 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34777 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes émanant respectivement du bourgmestre de la commune de ..., de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35432 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34571 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34571 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 35522 du rôle inscrit le 27 novembre 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers et en matière de placement en rétention

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36194C du rôle Inscrit le 24 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 29 septembre 2015 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2015 (n° 35240 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37002 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36093C Inscrit le 3 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162a du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par l’administration communale de Lintgen, Lintgen, contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ... S.à r.l., Angelsberg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34492 du rôle Inscrit le 6 mai 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35148 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Madame ...et la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de réviseur d’entreprises