Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35197 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33799 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34907 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 36414 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36376 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34244 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , la société anonyme ..., , et la société anonyme ..., , contre deux actes du Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du canton de Capellen, en matière de marchés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35575C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ...S.A., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36312C et 36313C Inscrits le 21 mai 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appels formés respectivement par Madame ... ..., , et Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35971C du rôle Inscrit le 9 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36098C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 33862 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34573 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 14 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation d’occupation temporaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35070C Inscrit le 14 août 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35931C du rôle Inscrit le 27 février 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 36034C Inscrit le 20 mars 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33821 du rôle), ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35895C du rôle Inscrit le 23 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33250 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35428C Inscrit le 7 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36106C du rôle Inscrit le 7 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33804 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35574C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société limitée ... s.à r.l., ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35887C Inscrit le 20 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34725 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formés par la société ...S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière d’arrêté de fermeture de chantier