Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37522.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37522 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 22 février 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37407 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37407a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37407a du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37330 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35513 du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35513 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37319 du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37429 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 19 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36974C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36974C du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Ministre de l’Intérieur en matière de tutelle d’approbation Vu le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36538C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36538C du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34639 du rôle) ayant statué sur son recours contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36973C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36973C du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par l’administration communale de contre deux décisions du Ministre de l’Intérieur en matière de tutelle d’approbation Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36538Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36538Ca Inscrit le 13 janvier 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour administrative du 10 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35374C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35374C du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par l’administration communale de contre un arrêté grand-ducal de refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de Mamer en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37506.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37506 du rôle Inscrit le 10 février 2016 Audience publique du 18 février 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ...et de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36083.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36083 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37307 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35808.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35808 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37334.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37334 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxem... 1re chambre N° 34567 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ...mestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36353.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36353 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34630.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34630 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par la société anonyme ..., S.A., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 655
- Page 656
- Page 657
- Page 658
- Page 659
- ...
- Page suivante