Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34991 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35489 du rôle Inscrit le 21 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins et contre une décision du bureau d’imposition en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37266 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015 Recours formé par par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37183 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35846 du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34678 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 34678 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37090 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36192 du rôle Inscrit le 23 avril 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35317 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35262 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35262 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35218 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire ...bre N° 36061 du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35535 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34987 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34225 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., (RFA) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34990 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34988 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35652 du rôle Inscrit le 30 décembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35974 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 37246 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006) ainsi que contre une décision du