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Instance
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Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36354 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36354 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36786 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37021 du rôle Inscrit le 2 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36702 du rôle Inscrit le 31 juillet 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Wiltz, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37398 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36751 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36900 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36706 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36647 du rôle Inscrit le 24 juillet 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35725 du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. en liquidation, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38116 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38114 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38083 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique du 8 juillet 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre deux actes du directeur général de la police en matière de détachement ________________________________________________________________________ ORDONNANCE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 38094 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., alias ..., alias « ...», Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37722C du rôle Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique du 7 juillet 2016 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2016 (n° 36737 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’agrément Vu la requête d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35812 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37541C Inscrit le 18 février 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2016 Appel formé par les époux et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36390 du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38092 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34707a du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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