Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34633 du rôle Inscrit le 5 juin 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de bonification d’ancienneté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37267 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015 Recours formé par par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36002 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35720 du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37136 du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35604 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34560 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux actes du ministre de la Culture en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36057 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35637 du rôle Inscrit le 23 décembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37126 du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35576 du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35168 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35250 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35242 du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35242

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35733a du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Madame , , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35733 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37247 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 10 décembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006) ainsi que contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37174 du rôle Inscrit le 16 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 10 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37127C du rôle Inscrit le 4 novembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Wiltz, contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2015 (n° 35827 du rôle