Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36538C du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34639 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36752C du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publics Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36752C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37083C Inscrit le 23 octobre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par les époux ... et consorts, Wormeldange-Haut, contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (n° 35490 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37064C du rôle Inscrit le 19 octobre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur et Madame ... et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36538Ca Inscrit le 13 janvier 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour administrative du 10 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31160a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... , Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal et

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 33611 du rôle Inscrit le 12 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2015 Recours formé par la société par actions ....., Curuaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31161a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... & Cie, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37243C Inscrit le 4 décembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35580 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36162 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l. en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36090 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36427 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35582 du rôle Inscrit le 12 décembre 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35582 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37238 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37128C du rôle Inscrit le 4 novembre 2015 Audience publique du 8 décembre 2015 Appel formé par les époux ... et consorts, Marienthal, contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2015 (n° 35379 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37069C du rôle Inscrit le 20 octobre 2015 Audience publique du 8 décembre 2015 Appel formé par les époux ... et consort, Marienthal, contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (n° 35027 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37061C du rôle Inscrit le 19 octobre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2015 (n° 35432 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37149 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 Audience publique du 8 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35795 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 7 décembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes