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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35804 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36171 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250a du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 27 juin 2016 Recours introduite par les époux ...et ..., ..., contre un acte du bourgmestre de la Ville d’... en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250 du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours introduit par les époux ...et ..., , contre un acte du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36604 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36589 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37947 du rôle Inscrit le 24 mai 2016 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37917C Inscrit le 13 mai 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 avril 2016 (n° 36319 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37792C Inscrit le 18 avril 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36581 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37592C du rôle Inscrit le 29 février 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2016 (n° 35802 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37747C Inscrit le 1er avril 2016 Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2016 (n° 35932 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37775C du rôle Inscrit le 13 avril 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016 (n° 35988 du rôle) en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37779C du rôle Inscrit le 14 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Messieurs ... ..., ..., et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2016 (n° 35479 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36001 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 21 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Wecker, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36929 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36771 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36231 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par les époux ... et ..., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ... et ..., en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36746 du rôle Inscrit le 7 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36475 du rôle Inscrit le 24 juin 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37786C du rôle Inscrit le 15 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 37010 du rôle) ayant statué sur son recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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