Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35151 du rôle Inscrit le 4 septembre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», , contre une délibération du conseil communal de l’administration communale de Niederanven en matière de subsides communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35278 du rôle Inscrit le 8 octobre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35278 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2015 1re chambre N° 36167 du rôle Inscrit le 16 avril Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37184 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) et de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36477C du rôle Inscrit le 25 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2015 (n° 33144 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37114 du rôle Inscrit le 2 novembre 2015 Audience publique du 26 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37087 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36534C du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2015 (n° 34453 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36635C du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34600 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36635C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36038C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37186 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36039C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35393 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35393 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35408 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34853 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35394 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35394 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37003 du rôle Inscrit le 29 septembre 2015 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35179 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (Portugal), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35153 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35122 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu