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Type de contentieux
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36422 du rôle Inscrit le 12 juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre deux bulletins de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38044 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36088 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36411+36979 du rôle Inscrites le 11 juin 2015 et le 23 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39935 du rôle Inscrit le 26 juillet 2017 Audience publique du 5 octobre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36166 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36378 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38015 du rôle Inscrit le 9 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38009 du rôle Inscrit le 7 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35925 du rôle Inscrit le 27 février 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38107 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38004C du rôle Inscrit le 3 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ... ..., Schrassig, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36909 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37825C du rôle Inscrit le 25 avril 2016 _________________________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 35047 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37993C Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36594 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37993C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37448C Inscrit le 22 janvier 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38008 du rôle Inscrit le 7 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37814C du rôle Inscrit le 22 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36027 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36429 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36429 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38055 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38043 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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