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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36601 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ......, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 2e chambre N° 36366 du rôle Inscrit le 3 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société en commandite par action ... contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36450 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36450 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36968 du rôle Inscrit le 18 septembre 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36190 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35271 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37460C du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35317 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35269 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35199 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35200 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35270 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35273 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35274 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35272 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35201 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37727C Inscrit le 25 mars 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin 2015 et 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37785C Inscrit le 14 avril 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par Madame ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2016 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36443 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 36443 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 37806C Inscrit le 21 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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