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- Télécommunications
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- Travaux publics
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37800C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37800C Inscrit le 20 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37515C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37515C Inscrit le 15 février 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2016 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37699C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37699C Inscrit le 18 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36193.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36193 du rôle Inscrit le 23 avril 2015 Audience publique du 3 août 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37117C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37117C Inscrit le 2 novembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., M. ... ..., ..., la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35139 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37391 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique de vacation du 27 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38182 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37742C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37742C Inscrit le 31 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n° 36154 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38212 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique de vacation du 27 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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38210.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38210 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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36845C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36845C Inscrit le 20 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36855C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36855C Inscrit le 21 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36843C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36843C Inscrit le 20 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et la société à responsabilité limitée ... s.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36842C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36842C Inscrit le 20 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
36841C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36841C Inscrit le 20 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et la société à responsabilité limitée ... s.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37916C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37916C Inscrit le 13 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37634C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37634C Inscrit le 8 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38236.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38236 du rôle Inscrit le 26 juillet 2016 Audience publique du 26 juillet 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, présentée dans le cadre d’une requête en tierce-opposition à l’encontre d’un jugement du 17 mai 2016, n° 37683 du rôle rendu sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38027.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38027 du rôle Inscrit le 13 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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