Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38484 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 27 septembre 2016 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38310 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 27 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38483 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31160a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... , Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36537 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31161a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... & Cie, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38382 du rôle Inscrit le 23 août 2016 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38387 du rôle Inscrit le 23 août 2016 Audience publique du 23 septembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2' Chambre N° 38279 du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 22 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38327du rôle Inscrit le 10 août 2016 Audience publique du 22 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36006 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision de l’Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36887 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36035 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36430 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.r.l. ( , Italie) contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re Chambre N° 38102 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38096 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38468, 38469 et 38470 du rôle Tous inscrits le 14 septembre 2016 Audience publique du 20 septembre 2016 Requêtes en institution d’une mesure provisoire introduites par les consorts ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36343 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36343 du rôle et déposée le 27 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33988a du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33988 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 13 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35964 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35964 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  623
  4. Page  624
  5. Page  625
  6. Page  626
  7. Page  627
  8. ...
  9. Page suivante