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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 38168 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38173 du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 Audience extraordinaire du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36138 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36138 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36466 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2015

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36863 du rôle Inscrit le 24 août 2015 Audience de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société ...., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36628 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36472 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36472 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36253 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de la société anonyme de droit suisse ..., ... (CH) en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36533 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38162 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38189 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 38184 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38181 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38187 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38178 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête instaurant d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38180 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête instaurant d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37969, 37970 et 37973 du rôle Inscrits le 27 mai, respectivement le 30 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016 Recours formé par les consorts ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 38133 du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35673 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier et contre le bulletin de l’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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