Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36433 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38038 du rôle Inscrit le 14 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37990 du rôle Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28., (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35990 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., contre un acte du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées, un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures et deux arrêtés grand-ducaux en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36071 du rôle Inscrit le 31 mars 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37380 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36577 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37037 du rôle Inscrit le 12 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36677 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de révocation du service provisoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36964 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37071 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36861 du rôle Inscrit le 24 août 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36639 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Tunisie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36927 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36808 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37457 du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36937 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36937 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36774 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36100 du rôle Inscrit le 3 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35748 du rôle Inscrit le 22 janvier 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  627
  4. Page  628
  5. Page  629
  6. Page  630
  7. Page  631
  8. ...
  9. Page suivante