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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38483 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36537 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38382 du rôle Inscrit le 23 août 2016 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38387 du rôle Inscrit le 23 août 2016 Audience publique du 23 septembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2' Chambre N° 38279 du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 22 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38327du rôle Inscrit le 10 août 2016 Audience publique du 22 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36006 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision de l’Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36887 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36035 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36430 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.r.l. ( , Italie) contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re Chambre N° 38102 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38096 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38468, 38469 et 38470 du rôle Tous inscrits le 14 septembre 2016 Audience publique du 20 septembre 2016 Requêtes en institution d’une mesure provisoire introduites par les consorts ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36343 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36343 du rôle et déposée le 27 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35964 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35964 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37800C Inscrit le 20 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37515C Inscrit le 15 février 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2016 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37699C Inscrit le 18 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36193 du rôle Inscrit le 23 avril 2015 Audience publique du 3 août 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37117C Inscrit le 2 novembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., M. ... ..., ..., la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35139 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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