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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38342 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39219C du rôle Inscrit le 9 mars 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2017 (n° 37571 du rôle) dans un litige l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39507C du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2017 (n° 38530 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39507C du rôle et déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38344 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37989 du rôle Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39634a du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39749 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37685 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39748 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37860 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38425 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39634 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39759 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39190C Inscrit le 3 mars 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par les époux et et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2017 (n° 37163 du rôle) dans un litige

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 39120 et 39162C Inscrits les : 17 et 27 février 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appels formés par I. la société anonyme S.A., L- , et II. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39176C Inscrit le : 1er mars 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par Madame ... ... ... et consorts, ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39166C du rôle Inscrit le 27 février 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par l’administration communale de Hesperange contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2017 (nos 37717 et 37756 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39175C du rôle Inscrit le 1er mars 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 7 octobre 2015 et 3 février 2017 (n°s 35668

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39312C du rôle Inscrit le 24 mars 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2017 (n° 36591 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38705C Inscrit le 11 novembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2016 (n° 36669 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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