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39741.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39741 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 22 juin 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif , la société anonyme , la société à responsabilité limitée , la société à responsabilité limitée , la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39426C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39426C du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2017 (n° 37940 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39426C du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39142C-39169C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 39142C et 39169C du rôle Inscrits respectivement les 23 et 28 février 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appels formés respectivement par la société anonyme S.A., L- , et l’administration communale de Hesperange contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39322C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39322C Inscrit le 27 mars 2017 Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2017 (n° 34484a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38306 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39735.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 39735 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39735
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37869a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37869a du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 30 mai 2018 Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38560.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38560 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38517 du rôle Inscrit le 26 septembre 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37915 du rôle Inscrit le 13 mai 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37915 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37869 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39726 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39645 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39725 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39491 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3) Loi 8.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39719 du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38152 du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par la société ..., (R.-U.), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39167C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39167C Inscrit le 28 février 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle) en matière de remise
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38652C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38652C Inscrit le 2 novembre 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2016 (n° 36070 du rôle) dans un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38372 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres
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