Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38626C du rôle Inscrit le 27 octobre 2016 Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2016 (n° 36633 du rôle) rendu sur recours de Madame ..., , en matière de reconnaissance de diplômes Vu l’acte d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38140C du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35784 du rôle) ayant statué sur leur recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38196C du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par la société Co., Ltd, ( ), contre un jugement du tribunal administratif en matière de restitution

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38220C du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par Madame , Wallendorf-Pont, et Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35752 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38176C du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2016 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38957 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du extraordinaire du 17 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35741 du rôle Inscrit le 20 janvier 2015 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments en présence de Monsieur ... et consort, ., et de Madame ..., (France) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38712 du rôle Inscrit le 15 novembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37643 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38767 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38753 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 13 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38932 du rôle Inscrit le 3 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38936 du rôle Inscrit le 4 janvier 2017 Audience publique du 13 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37310 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 13 janvier 2017 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35941 du rôle Inscrit le 3 mars 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . et ., contre une décision de l’administration du Cadastre et de la Topographie en présence de la société anonyme ..... en matière de division cadastrale JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38747 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37248 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ..... contre une décision implicite du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38896 du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38183C Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Appel formé par Madame et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36647 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38838 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 11 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)