Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38901 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38865 du rôle Inscrit le 15 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37793 du rôle Inscrit le 18 avril 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38885 du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38669 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38843 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., ..., contre une décision du , , en présence de la société ..., ..., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37719 du rôle Inscrit le 24 mars 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37189 du rôle Inscrit le 20 novembre 2015 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37189 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38796 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38889 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique du 22 décembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38874C Inscrit le 15 décembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2016 Appel formé par M. ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38856 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 22 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38628 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016 Audience publique du 22 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38211C du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 décembre 2016 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du 15 juin 2016 (n° 36970 du rôle) en matière de police des étrangers Vu la requête d'appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38877 du rôle Inscrit le 16 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37950C Inscrit le 24 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2016 Appel formé par la société anonyme s.a., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2016 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38251C du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 décembre 2016 Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision ministérielle de refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37110 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Madame ... et consort et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37047 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, la base d’assiette d’impôt commercial communal et contre les bulletins d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38699 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)