Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36930 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin d’établissement de la valeur unitaire et un bulletin de l’impôt sur la fortune en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38598 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37070 du rôle Inscrit le 20 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38861 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 37414 et 37560 du rôle Inscrits les 14 janvier et 22 février 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38623 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38858 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38676 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 36954 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38850 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 36703 du rôle Inscrit le 31 juillet 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38780 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38764 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37104 du rôle Inscrit le 29 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38748 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37123 du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions de la direction de la police grand-ducale, en présence de Monsieur ..., en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36856 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38840C du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Monsieur , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 38763 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36853 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 37469 et 37471 du rôle Inscrits le 29 janvier 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre une décision de la Caisse nationale de santé en matière de discipline