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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37883 du rôle Inscrit le 9 mai 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37883 du rôle et déposée le 9 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39344 du rôle Inscrit le 31 mars 2017 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38481 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39583 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique du 29 mai 2017 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38063 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39584 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39482 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38244 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38142 du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37475 du rôle Inscrit le 1er février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de validation des acquis de l’expérience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37552 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision de refus implicite de la commission instituée sur base du règlement grandducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37550 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de validation des acquis de l’expérience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37308 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39604 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 24 mai 2017 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de révocation du statut de volontaire de police

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38229 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38229 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37796 du rôle Inscrit le 18 avril 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39562 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39050C Inscrit le 31 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 décembre 2016 (n° 37189 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38269 et 38282 du rôle Inscrits les 1er et 2 août 2016 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39307 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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