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39370C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39370C du rôle Inscrit le 7 avril 2017 Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Monsieur , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2017 (n° 38131 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39370C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36692 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France) et par la société à responsabilité limitée ... Ltd, (Chypre) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36691 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39151C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39151C du rôle Inscrit le 24 février 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2017 (n° 37403 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36693.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36693 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39101C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39101C du rôle Inscrit le 15 février 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2017 (n° 37347 du rôle) dans un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36505 du rôle Inscrit le 29 juin 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les tantièmes, d’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39607 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 23 mai 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39554 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ...as ... ..., ...as ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39450 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39468 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39455 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39301 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37580 du rôle Inscrit le 25 février 2016 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37580 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39467.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39467 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39456 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur .... et consorts, . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36486 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société anonyme immobilière ......S.A., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36579.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36579 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société anonyme immobilière ....., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36579 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38338 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39416 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en présence de la société anonyme ..., , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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