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38159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38159 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39336C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39336C Inscrit le 30 mars 2017 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2017 (n° 37835 du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39173C du rôle Inscrit le 1er mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n° 37507 du rôle) dans un litige l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38666C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38666C Inscrit le 7 novembre 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par la société en commandite simple ... & CIE, Luxembourg, et la société anonyme S.A., Luxembourg, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38665C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38665C Inscrit le 7 novembre 2016 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par la société en commandite simple , L- , et la société anonyme S.A., L- , en présence de la société
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39249C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 39249C Inscrit le 13 mars 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Madame et la société S.à r.l., et L- , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39504 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37900.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37900 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par la société anonyme S.A., Luxembourg, contre des bulletins et d’un décompte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39510C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39510C du rôle Inscrit le 4 mai 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2017 (n° 37955 du rôle) en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37944.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37944 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37980 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39563.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39563 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39629 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39660.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39660 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39514C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39514C du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 38198 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39514C du rôle et déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39658 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39657 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39484C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39484C du rôle Inscrit le 28 avril 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 (n° 38532 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39457C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39457C du rôle Inscrit le 24 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2017 (n° 38953 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38755 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38755 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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