Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38026 du rôle Inscrit le 13 juin 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39055C Inscrit le 1er février 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37253 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37141 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38947 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37331 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur .... et consort, .... (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38803 du rôle Inscrit le 6 décembre 2016 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37774 du rôle Inscrit le 13 avril 2016 Audience publique du 3 février 2017 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Madame ..., , en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39007 du rôle Inscrit le 24 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 3 février 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35668 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge, un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 35668a du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 3 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge, un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37895 du rôle Inscrit le 11 mai 2016 Audience publique du 3 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35(1), .L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38937 du rôle Inscrit le 4 janvier 2017 Audience publique du 2 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38882C du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 2 février 2017 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 novembre 2016 (n° 37356 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 38882C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 39024 du rôle Inscrit le 26 janvier 2017 Audience publique du 1er février 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37646 et 37647 du rôle Inscrits le 10 mars 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal du 8 février 2016 en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36062 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37032 du rôle Inscrit le 9 octobre 2015 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur revenu de capitaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38834C du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 31 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2016 (n° 36889 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38946 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)