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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38163 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39398C du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2017 (n° 37594 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline Vu l’acte d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38509 du rôle Inscrit le 22 septembre 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39799C du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017 (n° 39735 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39648 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38221C Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2016 (n° 35708 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée s.à r.l., Luxembourg, en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38089 du rôle Inscrit le 27 juin 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39801C du rôle Inscrit le 29 juin 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2017 (n° 39748 du rôle) ayant statué sur son recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38042 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39499C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 (n° 38412 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39499C du rôle et déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39633 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39833a du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 10 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39797 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 38436 et 38437 du rôle Inscrits le 5 septembre 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., (Belgique), contre deux bulletins d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38656 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39631 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39652 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39833 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39598 du rôle Inscrit le 18 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39627 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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