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Instance
Chambre
Type de contentieux
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38489 du rôle Inscrit le 16 septembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ...(anc. ...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39655 du rôle Inscrit le 20 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38403 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485a du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 18 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39649 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38045 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38267 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39778 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38153 du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ( ) contre des décisions du receveur du bureau de Grevenmacher de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de navigation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39730a du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 29 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39730 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38513 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38714 du rôle Inscrit le 16 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38703 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39483C du rôle Inscrit le 28 avril 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 37558 du rôle) en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38650 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38586 du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions prises par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38651 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38594 du rôle Inscrit le 20 octobre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de réintégration ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38702 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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