Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37139 du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en matière d’impôt sur le revenu et d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39087 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 15 février 2017 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37532 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37532 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37039 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37533 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37533 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36894 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37394 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37394 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37743 du rôle Inscrit le 31 mars 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37743 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39062 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 14 février 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme ..., , contre une décision de la société anonyme ..., , en présence de la société à responsabilité limitée ..., , de la société anonyme ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38355C du rôle Inscrit le 17 août 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 février 2017 Appel formé par la société « » S.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (nos 36411 et 36979 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37473 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36717 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune d’..., en matière de révocation ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37584 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Finances en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38455 du rôle Inscrit le 8 septembre 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38113 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38455a du rôle Inscrit le 8 septembre 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39059 du rôle Inscrit le 3 février 2017 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38898 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39072 du rôle Inscrit le 7 février 2017 Audience publique du 13 février 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Justice en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37489 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Madame ... et consort, (Chine) et contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers