Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37406 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre une décision du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37438 du rôle Inscrit le 21 janvier 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37501 du rôle Inscrit le 8 février 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37050 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 13 février 2017 Recour formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en présence de la société à responsabilité limitée ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39052 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 10 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37655 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Insenborn, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37314 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37491 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37571 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37459 du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, en matière d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39053 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37293 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37921 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37464 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37531 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38630C du rôle Inscrit le 28 octobre 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 février 2017 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2016 (n° 37026 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38661C du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2016 (n° 36537 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38584C du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 Audience publique du 7 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 septembre 2016 (n° 37287 du rôle) ayant statué sur le recours de l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV « ... »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38851 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37219 du rôle Inscrit le 27 novembre 2015 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37219 du rôle et