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39656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39656 du rôle Inscrit le 30 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38774 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39659C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39659C du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L-.., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38036 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39659C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38738 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39628 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... alias ..., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 28(1) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39651.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39651 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37827 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financière __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39531C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39531C du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37496 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39531C du rôle et déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38304.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38304 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38304 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39530C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39530C du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37495 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39530C du rôle et déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39768 du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39046 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur Ibrahim ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39638 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38202 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39551 du rôle Inscrit le 11 mai 2017 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38014 du rôle Inscrit le 9 juin 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38375 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38391 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38200 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37984 du rôle Inscrit le 31 mai 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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